Commission de l’agence et honoraires du notaire

Le coût d’une vente à réméré tient compte de plusieurs paramètres. En premier, il tient compte de la commission du courtier en réméré qui a conduit l’opération. Le montant de la commission est compris entre 3% et 8% du prix de vente du bien immobilier au moment de l’opération. En outre, il faut penser à l’honoraire du notaire. Les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente du bien. Ils tiennent compte de la rémunération du notaire, des droits de mutation et des débours. Les pourcentages sont variés en fonction du profil du vendeur. Le notaire pourra percevoir entre 7% à 8% du prix de vente si l’investisseur est un particulier. Si ce dernier est un professionnel dans le domaine de l’immobilier, le notaire peut percevoir entre 2 et 3%. Les frais du notaire sont à la charge du vendeur et ils sont ajoutés au prix de rachat.

Indemnités d’occupation du bien ou loyers à payer

Après avoir vendu le bien en réméré, le propriétaire vendeur a la possibilité d’évacuer les lieux ou d’y résider jusqu’au moment du rachat. S’il décide de le quitter, alors il n’existe pas de charges à verser. Mais s’il décide de continuer à occuper le bien, il devra payer des indemnités sous forme de loyers. Le montant des loyers est calculé en tenant compte de l’environnement immobilier dans lequel le bien se trouve. Si le vendeur a des difficultés à payer les loyers, un acompte ou la totalité des loyers est pris sur le montant de la vente. Ensuite, les loyers sont restitués au vendeur au prorata temporis dès que le rachat du bien est réalisé avant la fin du contrat de réméré. Il faut noter que lorsque les loyers ne sont pas versés, cela peut entraîner une annulation de la vente à réméré.

Marge liée au rachat du bien immobilier

Pour déterminer le coût d’une vente à réméré, il est nécessaire de prendre en compte la marge liée au rachat du bien immobilier vendu en réméré. En général, le prix de rachat du bien est fixé au début de la transaction, au moment de signature de l’acte de vente. Il est supérieur au prix de vente puisque ce dernier subit une décote. La marge ou l’écart entre le prix de vente et celui de rachat dépend de plusieurs paramètres tels que la nature du bien et sa situation géographique. Au début de l’opération réméré, le vendeur sait combien il devra verser pour racheter son bien immobilier. C’est la raison pour laquelle une étude réméré est réalisée et la santé financière du vendeur est aussi analysée pour savoir s’il est dans la capacité de rembourser le coût réméré sur la période des 5 ans maximum.