Prêt à l’accession sociale

Une aide financière de l’État pour l’accès à la propriété immobilière

Un prêt à l’accession sociale  est un prêt conventionné, octroyé par l’État ou bien encore d’un autre établissement financier qui a signé une convention avec l’État.  Les particuliers ont pu en bénéficier depuis 1993. Avec un taux d’intérêt plafonné, il obéit à un principe de fonctionnement soumis à une réglementation.

Destiné aux personnes qui ont le projet de s’investir dans une résidence principale ou d’effectuer quelques travaux de rénovation de leur logement actuel, le prêt RAS est accordé avec un taux particulièrement avantageux.

Ce type de prêt aidé pour l’accession à la propriété est accordé pour une durée pouvant être comprise entre 5 et 30 ans en fonction des conditions. Dans le cas où une révision du taux d’intérêt surviendrait et qu’un allongement de la durée d’amortissement se présenterait, cela ne doit pas dépasser les 5 ans.

L’essentiel à retenir du prêt à l’accession sociale

Afin de pouvoir contracter un prêt à l’accession sociale, il convient d’abord de connaître ses principales caractéristiques. Pour ce faire, vous devez repérer quelques éléments, pour ne citer que la durée du prêt, son montant, son taux, le lissage de prêt PAS (pour obtenir une mensualité constante et faire baisser son endettement) et les crédits sans apport ainsi que les aides qui lui sont complémentaires.

Il faut retenir que le montant du PAS peut, en fonction des cas, couvrir le coût total de votre investissement. Son taux d’intérêt peut être, soit fixe, soit variable. Pour un projet de construction ou d’acquisition d’un logement neuf, par exemple, le montant minimum est de 4 500 €, s’il est à 1 500 € pour des travaux d’amélioration et 4 000 € s’il s’agit d’un logement vieux de plus de 10 ans.

Comment bénéficier d’un PAS ?  

Pour être éligible au PAS, il faut être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour si on est un étranger. Vous devez aussi respecter des critères de revenu. Il faut également que le bien immobilier en question soit ancien et localisé en zone 3 pour bénéficier d’un APL. Le logement à acquérir ou à rénover par ce financement doit être une résidence principale.

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Avez-vous droit à un prêt PAS ?

En France, l’obtention d’un prêt à l’accession sociale est accessible à deux familles sur trois. Pour vérifier que vous avez droit à ce prêt d’aide à l’acquisition immobilière, vous devez tenir en compte du « revenu fiscal de référence » que vous pouvez trouver sur votre avis d’imposition de l’année N-2. Il est également possible de l’examiner avec le coût total de l’opération divisé par 9.

Une fois que vous avez ce détail, vous devez retenir la somme la plus élevée pour la comparer au montant plafond compatible avec votre revenu et vos charges financières.

L’avantage de passer par un comparateur

Pour évaluer plus facilement votre capacité d’emprunt, vous pouvez vous référer à des calculateurs en ligne. Cela peut vous aider à estimer le montant exact de vos besoins pour concrétiser votre projet immobilier. Les frais de notaire, le droit aux APL ou d’autres frais annexes y seront inclus.

L’intérêt de passer par un comparateur est la possibilité de pouvoir choisir l’établissement financier qui propose le meilleur taux. Ce taux peut varier suivant l’échéance du prêt.

Le taux de référence est à 0,75 %. Il est fixé à environ 3,05 % si sa durée est supérieure ou égale à 12 ans. Pour un PAS compris entre 12 et 15 ans, le taux est estimé à environ 3,25 %, 3,40 % entre 16 et 20 ans et 3.50 % pour un prêt qui peut durer plus de 20 ans. Pour le cas des prêts à taux variable, il est de 3,05 %.

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