Dans le cadre du développement de ses activités, il peut arriver qu’une entreprise décide d’étendre ses représentations à l’étranger. En clair, il s’agira d’implanter d’autres établissements à travers le monde. En France, les entreprises étrangères sont soumises au paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), en fonction de l’activité qu’elles exercent. Ne maîtrisant pas les contours de ce domaine, elles auront besoin de se faire assister par un représentant fiscal. Ce dernier est un agent chargé des formalités fiscales qui incombent aux entreprises exerçant des activités sur un autre territoire. Si votre entreprise est installée à Paris, vous trouverez dans cet article différents moyens qui vous permettront de trouver un bon représentant fiscal basé dans la ville.
Connaître intégralement ses fonctions
Dans le cadre de leurs fonctions, les représentants fiscaux sont amenés à se charger de plusieurs formalités pour le compte d’entreprises étrangères. Il est important d’être correctement informé à propos de ses fonctions avant d’entamer les démarches qui vous permettront de le contacter. La fonction principale d’un représentant fiscal à Paris est de vous aider à calculer la valeur ajoutée de votre bien immobilier.
Outre cela, cet expert intervient dans le calcul de l’impôt sur le revenu et de toutes les autres opérations relatives à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Connaître les domaines d’intervention de ce spécialiste vous permettra de savoir en quoi celui-ci pourra vous être utile. Vous pourrez avoir plus d’informations sur son activité en effectuant des recherches sur internet.
S’enquérir de son expertise
Après avoir intégralement connu les fonctions du représentant fiscal, assurez-vous de l’expertise de celui que vous souhaitez contacter. Vous devrez donc mener des enquêtes afin de savoir si celui-ci est réellement compétent en la matière. Selon la loi française, ce professionnel doit être officiellement reconnu par la Direction Générale des Finances Publiques et être basé en France.
De plus, une banque ou une société spécialisée peut faire office de représentant fiscal à Paris si elle remplit les conditions établies par la loi. Retenez que si vous souhaitez bénéficier de services de qualité, l’expérience de votre représentant fiscal à Paris est un facteur à prendre en compte. En effet, les représentants nouvellement installés ne maîtrisent pas forcément toutes les questions relatives au domaine, contrairement aux plus expérimentés.
Faire son choix
La loi n’émet pas de restriction quant au choix d’un représentant fiscal. Vous pouvez donc librement choisir votre représentant fiscal à Paris si celui-ci répond aux conditions mentionnées en amont. A cet effet, vous trouverez des annuaires en ligne présentant l’adresse de nombreux représentants fiscaux basés à Paris. Vous n’aurez qu’à contacter celui de votre choix afin de lui exposer votre requête.
Après avoir rencontré cette personne, vous devrez attester sa désignation par écrit, dans un document. Celui-ci devra contenir un bon nombre d’informations relatives à votre entreprise et au représentant fiscal. Il sera entre autres question du nom et de l’adresse de l’entreprise ainsi que l’engagement du représentant à vous aider. Enfin, le document sera transmis au service des impôts pour permettre à la représentation de prendre effet.
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