552 euros d’économie par an pour les ménages modestes

Les députés ont voté la baisse de la contribution sociale généralisée ou CSG en faveur des personnes qualifiées d retraités modestes. Cette mesure, incluse dans la loi de finance 2017, permettra aux ménages modestes d économiser 46 euros par mois.

550 000 nouveaux ménages retraités bénéficieront d’un taux réduit ou d’un taux zéro de CSG. Les observateurs pensent que cette Actualité France ouvre de nouvelles perspectives aux retraités par rapport à leurs possibilités de contracter des petits crédits ou d’accéder aux prêts proposés sur le marché financier.

 

Une bouffée d’oxygène quand même

Les économistes ont  relevé que 290 000 ménages bénéficieront d’un taux nu de CSG. Cela suppose un gain moyen annuel d’environ 552 euros autrement dit 46 euros par mois et 260 000 ménages auront un taux réduit. Cela leur permettrait de mettre de côté 38 euros par mois.

Cette mesure vise  les personnes à  bas revenu.   A titre d’exemple, un retraité célibataire doit disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 1018 euros nets par mois contre 988 euros aujourd’hui pour prétendre bénéficier d’un taux nul CSG. Et pour bénéficier d’un taux réduit, la proportion doit être de 1331 euros par mois au lieu de 1292 euros nets actuellement.

600 000 à un million de retraités concernés

La  hausse du revenu fiscal de référence de puis 2008 est expliquée par les nouvelles règles de calcul provoquant l’augmentation du CSG de 30 à 50 euros par mois pour 600 000 à un million de retraités. Or leurs revenus réels n’ont pas augmenté. La situation est devenue anormale et il a fallu trouver une solution pour y remédier. Les pensions des retraités étant indexées sur l’inflation, qui est nulle depuis quelques années.

La protection sociale  financée par la CSG

Le vote effectué à l’Assemblée Nationale est un juste retour à la normalité, de l’avis des observateurs. La normalisation d’une situation dans laquelle les retraités étaient victimes sans le savoir. Qu’est ce que la CSG ? Comment elle fonctionne ? C’est un impôt qui participe au financement de la protection sociale mis en place avec la loi de finances  1991 en France.

La CSG concerne plusieurs revenus d’activité dont les salaires, les primes, les indemnités, les pensions, les retraites, les allocations, les revenus de patrimoine, les revenus mobiliers, les rentes viagères, les sommes issues des jeux et bien d’autres revenus définis par la loi.

Les seules  cotisations sociales devenues illégitimes

De manière générale, la CSG est prélevée à la source sauf pour les allocations familiales. Le taux d’imposition était de 1,1% en 1991, pour passer à 2,4%  en 1993 et à  3,4% en 1996 , à 7,5% en 1998. Pour ce qui nous concerne, les pensions de retraite et de pré retraite étaient taxées de 6,6% l’année dernière.

La CSG représente plus des 60% des impôts et taxes affectées à la protection sociale.  La décision des députés devrait apporter une bouffée d’oxygène aux seniors et leur ouvrir la porte des divers crédits.

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