L’huissier de justice est un officier public qui exerce pour le compte de la justice. Auprès de la cour de justice, l’huissier a pour rôle principal de s’assurer que les décisions prises à l’issue des procès sont bien appliquées. Également, si vous avez des démarches à caractère juridique, vous pouvez vous tourner vers un huissier. De ce fait, que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez recourir aux services d’un huissier. Pour vos affaires juridiques dans le sud de la France, découvrez dans la suite de cet article, 3 des services pour lesquels vous pouvez contacter un huissier de justice à Marseille.
Pour une procédure de recouvrement
Vous pouvez contacter un huissier de justice pour une procédure de recouvrement de créances. Cette procédure intervient contre un débiteur récalcitrant qui refuse de s’acquitter de sa dette. Si vous êtes dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et que votre débiteur ne répond à aucune de vos relances, vous pouvez saisir un huissier pour le recouvrement à Marseille. Grâce à l’intervention de l’huissier, vous pouvez être sûr que votre débiteur vous restituera ce qu’il vous doit. L’huissier peut par exemple arriver à conclure un recouvrement amiable dans lequel votre débiteur et vous convenez de modalités de paiement. Dans le cas où cette forme ne serait pas productive, vous pouvez recourir à un recouvrement judiciaire. Ce type de recouvrement peut avoir diverses implications à savoir :
- l’injonction de payer (action judiciaire rapide afin de contraindre votre débiteur à payer) ;
- le référé en provision (une provision vous est allouée par le juge au cas où votre créance serait incontestable) ;
- l’assignation au fond (la saisie d’un juge pour trancher le litige entre vous et votre débiteur) ;
- les mesures d’exécution (tout ce qu’il fait afin que le paiement soit exécuté inéluctablement).
Pour une saisie immobilière
Un huissier de justice peut être contacté pour une saisie immobilière due à un non-paiement de créances de votre débiteur. La saisie immobilière, consiste à vendre le bien immobilier de votre débiteur pour en tirer le montant qu’il vous doit. Cela peut être une vente directe ou une vente aux enchères selon ce qu’aura décidé l’huissier en charge de cette affaire. Au cas où le débiteur solliciterait une rallonge de son délai de paiement, l’huissier peut décider d’hypothéquer un bien immobilier du débiteur.
La saisie se déroule en 6 étapes à savoir :
- un délai de paiement intimé par un huissier ;
- description par l’huissier du bien à saisir ;
- assignation à comparaître devant un juge ;
- fixation par le juge du prix minimum du bien, mais vous êtes chargé de la vente ;
- le juge fixe une date pour la vente aux enchères de votre bien.
Pour la reprise d’un logement abandonné
Vous pouvez également contacter un huissier pour rependre un logement abandonné par votre locataire. L’huissier pourra, à cet effet, venir constater l’abandon et établir un PV. Si jamais celui-ci a laissé des biens ou qu’il a loué le logement déjà équipé, un inventaire sera fait par l’huissier avant de procéder à toute autre action. Cette étape vous protège d’éventuelles accusations de la part de votre ex-locataire.
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