Prêt à taux zéro

Depuis 1995, un type de prêt destiné aux ménages moyens fait son nid. Il s’agit du prêt à taux zéro. C’est une avance remboursable sans intérêt, qui est destinée aux personnes souhaitant acheter un logement servant de résidence principale. L’organisme prêteur a passé une convention avec l’Etat. Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est accordé sous certaines conditions comme la qualité du demandeur qui doit certifier ne pas être propriétaire, ainsi que de ses ressources qui ne doivent pas dépasser un certain plafond.

plafond ressource ptz
L’Etat français est derrière cette initiative pour donner à tous les ménages d’avoir accès à la propriété immobilière. C’est pourquoi on peut souscrire au PTZ pour les projets suivants : construction d’un logement et /ou d’un terrain destiné à la construction de ce logement ; acquisition d’un logement neuf, aménagement de locaux en logements, rénovation d’un logement ancien vendu à son occupant. A noter que le PTZ réhabilitation peut financer l’acquisition et les travaux d’amélioration dans des logements anciens sous certaines conditions.

Qui peut prétendre au PTZ ?

Ce prêt aidé par l’Etat est accordé aux personnes qui n’ont jamais été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux années précédent la demande. Ce sont des primo accédant.
Une catégorie de personnes n’est pas soumise à cette condition à savoir la personne titulaire d’une carte d’invalidité, la personne bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale, une personne victime d’une catastrophe.

Les revenus de l’emprunteur devront être inférieurs au plafond de ressources PTZ et à 10% du coût du projet. La durée du remboursement dépend des revenus de l’emprunteur qui doit s’engager à occuper le logement considéré comme résidence principale 8 mois par an sauf en cas d’obligation professionnelle, la santé ou autre cas de force majeure. Le logement est la résidence principale de l’emprunteur qui doit l’occuper pendant au moins six années.

Pour les prêts contracté avant le 31 décembre 2015, le propriétaire s’engage à habiter sa résidence principale jusqu’au remboursement du prêt mais il peut le mettre en location pour des raisons exceptionnelles permises par la loi comme le déplacement du lieu de travail, l’invalidité… La vente du logement avant la fin du remboursement du PTZ est interdit.

Quid du montant du PTZ

Le montant du PTZ est en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et de la zone d’implantation (zone A, B1, B2, C) ainsi que de ses caractéristiques .Les conditions de remboursement est fonction du niveau des revenus de l’emprunteur.

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l’opération. Cela veut dire que le PTZ ne finance pas la totalité du projet. Il doit être accompagné par d’autres prêts consommation ou par un apport personnel.

Les conditions de remboursement dépendent du niveau de ressources des emprunteurs. Le calcul des ressources est effectué en fonction du total des revenus fiscaux de toutes les personnes destinées à habiter le logement. Le calcul permet d’arriver à un revenu de référence pour déterminer la durée du remboursement qui comprend une période de différé suivi de la période de remboursement.

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*Un credit vous engage et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager.